Conditions générales de Vente

Partie 1 : Conditions Générales de Vente des Stages et Cours de Photographie aux Particuliers

1- Objet
J.H.MAILLOT propose des Stages et Cours de Photographie pour les particuliers et entreprises dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.jhm-photographie.fr

2- Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Cours et Stages de Photographie, l'expression :
2.1 «Client» désigne la personne qui achète un Cours ou Stage de Photographie auprès du Vendeur ;
2.2 «Stage ou Cours de Photographie» désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.jhm-photographie.fr
2.3 «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Stage ou Cours de Photographie et qui participera à ce ou ces Cours ou Stages.

3- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement
3.1. Le prix des Stages et Cours de Photographie proposés par le Vendeur est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.jhm-photographie.fr, rubrique Cours et Stages. Le prix applicable à la vente de chaque Cours ou Stage de Photographie sera celui en vigueur au jour de l'achat du Cours ou Stage de Photographie auprès du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Stages ou Cours de Photographie seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande dans la page « choix-cours-photo »).
Suite à la Validation, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les informations relatives au stage.
3.2. Le prix du Stage ou Cours de Photographie devra être intégralement payé au Vendeur lors de l'achat, la vente étant réputée réalisée à cette date.
3.3. Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par espèces, chèque, bon partenaire, virement bancaire, Carte bancaire par le biais d’un compte Paypal,. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
3.4. En cas de vente par Paypal, la totalité du prix de vente du Stage ou du Cours de Photographie sera débitée au jour de la vente.
3.5. Prise en compte de l’inscription
En cas de paiement par Paypal, l’inscription du Participant au(x) Cours ou Stage de Photographie choisi(s) sera définitive dès la validation du paiement par la banque du Client.
En cas de paiement par chèque, l’inscription du Participant au(x) Stage de Photographie choisi(s) ne sera définitive qu'après encaissement de ce chèque sur le compte du Vendeur.
En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Participant au(x) Stage de Photographie choisi(s) ne sera définitive qu’à la date de réception du virement sur le compte du Vendeur.
3.6. Suspension ou refus d’inscription
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client qui n'aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Enfin, les parties reconnaissent et acceptent expressément que si, au moment de la prise en compte de l’inscription telle que décrite à l’article 3.5 ci-dessus, le ou les Stage ou cours de Photographie acheté(s) par le Client est (sont) complet(s) ou annulé(s), l’inscription sera refusée. Le Vendeur proposera alors au Client de l’inscrire à une date différente. En cas de refus du Client de la (des) nouvelles date(s) proposées.

4- Conditions de participation au Cours et Stage de Photographie
4.1. Lorsque le Client ou le Participant s’inscrit à un Stage de Photographie avec une ou plusieurs personne(s) tierce(s), il s’engage à indiquer l’identité et les coordonnées du/des Participant(s).
Le Participant sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à l’informer du contenu des présentes, et toute participation sera considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.
Si la personne participant au Cours ou Stage de Photographie n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, le Vendeur se réserve le droit de l’exclure du Cours ou du Stage.
Par ailleurs, le Client s’engage à n’inscrire une personne tierce comme Participant que si lui-même participe également au Cours ou Stage de Photographie.
4.2. Il est expressément porté à la connaissance du Participant que le Cours ou Stage de Photographie nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le Vendeur devront impérativement être respectés.
Les horaires du rendez-vous sont indiqués aux Clients au moment de l’inscription. Le lieu précis sera indiqué aux Participants avant la tenue du Cours ou Stage de Photographie, par email envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription.
Un retard de 10 minutes maximum sera toléré.
Le Participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit, notamment s’il n’a pu retrouver le groupe participant au Cours ou Stage de Photographie concerné, s'il n'a pas prévenu le Vendeur de son retard.
4.3. Le Participant est informé que le Stage de Photographie pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
De même, le Participant est informé que le Cours ou Stage de Photographie pourra être annulé si le nombre minimum de Participants requis : trois, n’est pas atteint.
Le Participant en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, le Stage de Photographie sera reporté à une date ultérieure.
4.4. Le Participant pourra changer ou reporter le Cours ou Stage de Photographie auquel il est inscrit une seule fois (soit pour s’inscrire à un Cours ou Stage de Photographie sur un thème différent de la même valeur tarifaire, soit pour participer au même Cours ou Stage de Photographie mais à une date différente), sous réserve de disponibilité du Cours ou Stage ou de la date choisie et en prévenant par écrit le Vendeur 5 jours calendaires avant la date du Cours ou Stage de Photographie auquel il était initialement inscrit.
Passé ce délai, la demande de changement ou de report du Participant ne sera pas prise en compte par le Vendeur. Le Participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
4.5. Tout Cours ou Stage de Photographie interrompu ou abrégé ou tout Cours ou Stage de Photographie non consommé du fait du Participant pour quelque cause que ce soit (notamment une demande de report ou de changement tardive) ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.
4.6. Le Participant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données lors du Cours ou Stage de Photographie par la personne qui délivrera le Cours ou Stage.
Toute attitude incorrecte du Participant ou non respect par ce dernier des consignes pourra justifier son exclusion du Cours ou Stage de Photographie, sans qu’il ne puisse demander aucun dédommagement à ce titre.

4.7. Certains Cours ou Stage de Photographie comprennent la remise au Participant d’un support de Cours au format électronique. Le Participant est informé qu’aucun autre support ne pourra être réclamé au Vendeur ni au format papier, ni au format électronique.

5- Droit de rétractation
Les Cours ou Stage de Photographie dispensés par le Vendeur constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le Client est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code.

6- Régime légal
6.1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité de délivrer le Cours ou Stage de Photographie résultant de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.
6.2. De même le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client et/ou au Participant.
7- Contacter le Vendeur :
- par courrier: au 1 place de la rouette, 06140 Vence
- par email : jhm.photographie@free.fr
- par téléphone: 0622261456 du lundi au samedi 9h à 20h

8- Protection des données personnelles
8.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Client et le Participant qu'ils auront fournies au Vendeur sont nécessaires au traitement de l’inscription et à l’exécution du Contrat, et sont destinées au Vendeur. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées à des Prestataires.
8.2. Le Client et le Participant disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès du Vendeur, en envoyant une demande en ce sens au Service client du Vendeur, en précisant ses noms, prénom et adresse.

9- Réclamations
Toute réclamation relative à un Cours ou Stage de Photographie devra impérativement parvenir au Vendeur à l’adresse de son Service client indiqué à l’article 7 des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour le Cours ou Stage de Photographie. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.

10- Divisibilité
Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

11- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Cours et Stages de Photographie proposés par le Vendeur.

12- Non renonciation
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

13 - Tribunaux compétents
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
13.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Partie 2 : Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux aux particuliers

1- Objet
Le Vendeur propose à l’achat des Bon Cadeaux donnant droit à un ou plusieurs Cours ou Stage de Photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.jhm-photographie.fr

2- Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux, l'expression:
2.1. «Bénéficiaire» désigne la personne porteur du Bon Cadeau ;
2.2. «Bon Cadeau» désigne un email ou un courrier sur lequel sera mentionné la Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique, que le Client ou le Bénéficiaire devra indiquer au moment où il s’inscrira à un ou plusieurs Stage ou Cours de Photographie sur le site internet du Vendeur ;
2.4. «Client » désigne la personne qui achète un Cours ou Stage de Photographie ou un Bon Cadeau auprès du Vendeur ;
2.5. «Stage ou Cours de Photographie » désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.jhm-photographie.fr ;
2.6. «Durée de validité» du Bon Cadeau désigne le délai, tel que défini par l'article 8 ci-dessous, pendant lequel le Bénéficiaire doit réserver et consommer le ou les Stage ou Cours de Photographie auxquels le Bon Cadeau donne droit.
2.7. «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Cours ou Stage de Photographie et qui participera à ce ou ces Cours ou Stage ;

3- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement
3.1. Le prix des Bons Cadeaux proposés par le Vendeur est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.jhm-photographie.fr . Le prix applicable à la vente de chaque Bon Cadeau sera celui en vigueur au jour de l'achat du Bon Cadeau auprès du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bons Cadeaux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ("offrir" dans la page Cours et Stages rayon Bons Cadeaux).
Suite à la Validation, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les informations relative au Cours ou stage.
3.2. Le prix dune Bon Cadeau ainsi que, le cas échéant, devront être intégralement payés au Vendeur lors de l'achat ou de la commande ("offrir" ans la page Cours et Stages rayon Bons Cadeaux), la vente étant réputée réalisée à cette date.
3.3. Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par espèces, chèque , chèques cdahoc, par le biais d’un compte Paypal ou par virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
3.4. En cas de vente par Paypal, la totalité du prix de vente du Bon Cadeau ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison seront débités au jour de la vente.
3.5. Traitement de la commande
Les commandes de Bons Cadeaux seront traitées comme suit :
3.5.1. Date de traitement de la commande ("Date de Traitement")
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après son encaissement sur le compte du Vendeur.
En cas de Paiement par Paypal, la commande sera traitée à la date de Validation du paiement par la banque du Client.
En cas de Paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à la date de réception du virement sur le compte du Vendeur.
En cas de Paiement en espèces, chèques la commande sera traitée dès remise des espèces, et chèques cadhoc au Vendeur.
3.5.2. Suspension ou refus de traitement
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


4- Mise à disposition du Bon Cadeau
4.1. Le Bon Cadeau est envoyé par email. Ce Bon Cadeau sera expédié par email à la Date de Traitement telle que définie à l'article 3.5.1 des présentes.
4.2. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un défaut et/ou d’un retard de réception du Bon Cadeau imputable au Client et/ou au Bénéficiaire et dû notamment :
- à une erreur dans l’indication par le Client de son adresse ou de celle du Bénéficiaire ;
- et/ou à un problème de fonctionnement de la messagerie électronique du Client ou de sa connexion internet,
- et plus généralement pour toute autre cause étrangère présentant pour le Vendeur les caractères de la force majeure.
4.3. A la réception du Bon Cadeau le Client et/ou le Bénéficiaire s'engage à vérifier la conformité des informations portées sur les divers documents, à s'assurer que tous les éléments sont présents.
4.4. Le Bénéficiaire dispose d'un Bon Cadeau qu'il lui faudra faire valoir directement contre un ou plusieurs Cours ou Stage de Photographie (selon le type de Bon Cadeau), pendant la Durée de validité figurant sur le Bon Cadeau. Pour effectuer sa réservation, le Bénéficiaire se rendra sur le site internet du Vendeur et dans le système de réservation accessible à partir de la page contact, en cliquant sur sa ville. Il indiquera dans le champ prévu à cet effet le mode de paiement soit : Bon Cadeau et la date à laquelle il souhaite faire son Cours ou stage.
Une fois que le Bénéficiaire se sera inscrit à un ou plusieurs Cours ou Stage de Photographie (selon le type de Bon Cadeau), le Bon Cadeau sera considéré comme utilisé.


5- Condition de la participation au Cours ou Stage de Photographie
Lorsque le Bénéficiaire s’inscrit à un ou plusieurs Cours ou Stage de Photographie, il est soumis aux Conditions Générales de Vente des Cours ou Stages de Photographie en vigueur à la date de son inscription.
Le Client s’oblige à informer le Bénéficiaire du contenu des Conditions Générales de Vente des Cours et Stages de Photographie ainsi que celui des présentes Conditions Générales de Vente des Bons Cadeaux.


6- Prolongation de la Durée de validité
Le Client et/ou le Bénéficiaire ne peut prolonger qu'une seule fois la Durée de validité d’un ou plusieurs Cours ou Stage de son Bon Cadeau à compter de la date indiquée sur celui-ci et pour une durée fixe de 3 mois.
Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée pendant la Durée de validité du Bon Cadeau.
Cette prolongation donne lieu au paiement d'un supplément éventuel du tarif en vigueur du Cours ou Stages qui pourrait avoir augmenté.
Si le Bon Cadeau est constitué de x Cours ou Stage, le supplément à payer pour prolonger les x Cours ou Stage sera le produit de x par la différence de tarif.
Pour toute prolongation, le Client et/ou le Bénéficiaire doit:

1/ Contacter le Service client du Vendeur, pour demander si cette prolongation est possible.

2/ Après accord du Service client, le Client et/ou Bénéficiaire doit, pendant la Durée de validité du Bon Cadeau :

3/ Envoyer :


- Un courrier normal au Service client du Vendeur.
- un chèque de la différence, si il y a lieu, à l'ordre du Vendeur

- Préciser sur la demande :

- Le nom de la personne qui a commandé initialement le Bon Cadeau;
- Le nom de la personne bénéficiaire du Bon Cadeau;
- Un numéro de téléphone pour pouvoir contacter le Bénéficiaire;
- L'adresse de livraison du Bénéficiaire


7- Droit de rétractation
7.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du où des Bon(s) Cadeau(x).
7.2. La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition ou le(s) Bon(s) Cadeau(x) est retourné(s).
7.3. Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant lesquels ce droit de rétractation aura été exercé. Le (ou les) Bon(s) Cadeau(x) devra(ont) être retourné(s) par le Client au Service client du Vendeur et contenir clairement les noms, prénom, adresse et toutes autres informations utiles permettant au Vendeur de procéder au remboursement du Client.


8- Durée de validité
La Durée de validité du Bon Cadeau est de 1 an à partir de la date de validation de l’achat et est rappelée sur le Bon Cadeau lui-même. Il ne saurait être prorogé par le Vendeur, sous réserve des dispositions de l'article 6 des présentes.
Le (ou les) Cours et Stage de Photographie (selon le type de Bon Cadeau) devra(ont) être consommé(s) pendant la Durée de validité du Bon Cadeau.


9- Contact du Vendeur
le Vendeur est joignable:
- par courrier: 1 Place de la rouette , 06140 Vence
- par email : jhm.photographie@free.fr
- par téléphone: 06.22.26.14.56


10- Protection des données personnelles
10.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire et le Client qu'ils auront fournies au Vendeur sont nécessaires au traitement de la commande, et sont destinées au Vendeur, pour la gestion des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux Prestataires (ceux-ci pouvant être situés hors de l'Union Européenne).
10.2. Le Bénéficiaire et le Client disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès du Vendeur, en envoyant une demande en ce sens au Service client du Vendeur, en précisant ses noms, prénom et adresse.

11 - Nature du Bon Cadeau
Le Bon Cadeau est non nominatif et cessible.
Il est unipersonnel. Ainsi, et notamment lorsque le Bon Cadeau donne droit à un ensemble de plusieurs Cours ou Stage de Photographie, le Participant à chacun des Bons Stages inclus dans cet ensemble devra être une seule et même personne.
Le Bon Cadeau est non remboursable, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions et délais légalement prévus.

12- Divisibilité
Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes conditions étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

13- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Bons Cadeaux proposés à l’achat par le Vendeur.

14- Non renonciation
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

15 - Tribunaux compétents
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
15.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

 

Partie 3 : Conditions Générales de Vente des Œuvres de l’Esprit

Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété J.H MAILLOT jusqu'à leur complet règlement.

Payable à la livraison ou au plus tard 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.  Le non-paiement entraine la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser l'œuvre, l'image, la ou les photographie(s) concernée(s).

Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production via l'émission d’un nouveau devis ou avenant.

Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues, nécessite une nouvelle autorisation de l'auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplis, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l'accord écrit de l'auteur. Le non respect de cette clause pourrait faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.

Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 9H00 à 19H30 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande.

Les événements cas de force majeure, tels que la défection d'un mannequin, manquement d'un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas ma responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit m'être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation.

La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50%.

Selon l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos propres spécifications ou nettement personnalisé.  Vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).  L’annulation d’une commande est possible seulement avant l’EDITION mais pas après l’impression.

 La communication et l'utilisation des œuvres de l'esprit, les créations numériques, les photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la  mention "Tout Droit réservé:  Jérôme Henri MAILLOT", l'absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l'utilisation et la reproduction de toute image fixe.

Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite de l’auteur.

Si aucune cession de droit spécifique n'est stipulé sur la facture, la mention du nom de l'auteur restera obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l'image. Le paiement des frais de support et/ou de production n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.

 Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques.

Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Jérôme Henri MAILLOT.

L 'auteur peut utiliser les photos qu'il a prises lors d'un travail, y compris celles de making-of, pour son book papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

L'auteur, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l'utilisateur des photographies d'obtenir ces autorisations si nécessaires.

L'utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre de l'auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.

Jérôme Henri MAILLOT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part du centre de paiement bancaire ou en cas de non-paiement.

Les chèques refusés ou les virements non exécutés pour défaut de provision entraineront également la résiliation de plein droit de la commande afférant.

Jérôme Henri MAILLOT se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.